Pour être admissible à l’assurance emprunteur, vous serez probablement amené à remplir un questionnaire de santé. Ce dernier fournit des informations sur votre état de santé à votre compagnie d’assurance, mais dans certains cas, vous devrez probablement passer un examen physique en plus d’un questionnaire médical.
Sommaire
Le questionnaire de santé pour une assurance emprunteur est-il obligatoire ?
Afin de fournir une soumission d’assurance hypothécaire pour un prêt hypothécaire, les prêteurs peuvent vous demander de remplir un questionnaire médical sous certaines conditions, à savoir :
- La part garantie par l’emprunteur dépasse 200 000 €.
- L’amortissement complet du prêt a lieu après 60 ans.
Par conséquent, pour de nombreux emprunteurs, les questionnaires de santé ne sont pas une étape obligatoire pour obtenir un prêt immobilier. Néanmoins, les assureurs utilisent toujours ce document pour les demandes de prêt concernées afin de permettre une évaluation rapide de l’état de santé de l’emprunteur. En effet, ces questionnaires de santé permettent aux assureurs d’évaluer le risque qu’ils représentent.
Cette évaluation conduira à l’acceptation ou au rejet du dossier : si le verdict est positif, le niveau de risque est inclus dans le calcul du montant de la prime. Ce dernier peut entraîner des surprimes en cas de certains risques de santé, mais les compagnies d’assurance peuvent également décider d’exclure certaines garanties.
À quoi ressemble un exemple questionnaire de santé assurance emprunteur ?
Afin de déterminer avec précision les risques liés à votre condition, les compagnies d’assurances vous demanderont de remplir un long questionnaire de santé pouvant être ajusté. Par conséquent, votre réponse détermine le taux d’intérêt de l’assurance. Veuillez y répondre le plus précisément possible : mentir ou omettre certains détails peut vous faire économiser un peu d’argent chaque mois, mais cela comporte un risque important si cela venait à se savoir.
Tout d’abord, vous devez remplir certaines informations de base, telles que votre nom, prénom et votre date de naissance. Suite à cela, les questions médicales s’enchainent et attendent des réponses positives ou négatives. Si vous répondez positivement à une question, il vous est demandé de détailler votre situation en indiquant la date et le motif des événements ayant eu lieu. À titre d’exemple, ces questions peuvent être les suivantes :
- Avez-vous déjà eu un accident ayant entrainé des séquelles ?
- Suivez-vous actuellement un traitement médicamenteux ?
- Êtes-vous présentement en arrêt de travail total ou partiel ?
- Êtes-vous atteint d’une affection héréditaire ?
Dans certains cas, vous pourrez peut-être remplir un questionnaire médical soit en personne lors de votre rencontre avec votre conseiller financier, soit en ligne. Si vous avez des doutes, pensez à demander de l’aide à votre médecin traitant afin d’éviter tout risque d’oubli.
Quels sont les risques en cas de fraude au questionnaire de santé ?
S’il peut être tentant de cacher certaines informations pour éviter les coûts supplémentaires liés aux facteurs de risque, cela est néanmoins une très mauvaise idée. Effectivement, les assureurs examinent attentivement les réponses aux questionnaires. Des enquêtes peuvent être lancées, notamment si une assurance doit être appliquée en cas de sinistre. En cas de mensonges ou de fausses déclarations, l’assureur est autorisé à résilier votre contrat sur-le-champ, supprimant votre couverture, que vous avez payée sur plusieurs années.
Comment résilier l’assurance du prêt immobilier ?
Après avoir rempli et signé tous les documents pour l’assurance et le prêt immobilier, vous vous rendez compte qu’il existe des assurances qui peuvent proposer les mêmes garanties, mais avec un tarif plus avantageux. Lors de la signature, vous avez accepté le contrat généralisé de votre banque. Vous souhaitez donc changer d’assurance pour votre prêt immobilier. Mais comment résilier son assurance emprunteur après avoir signé ?
Plusieurs possibilités existent, mais dans tous les cas, il faut que vous ayez trouvé une nouvelle assurance avec des garanties équivalentes à ce que vous possédez déjà. Lors d’une résiliation pour changement d’assurance, vous devez envoyer un courrier de résiliation à votre assureur actuel au minimum quinze jours avant la date anniversaire de votre contrat. L’idéal est tout de même de vous renseigner avant afin d’être certain d’être dans les temps. Votre assureur actuel aura dix jours pour vous donner une réponse. Si elle est négative et que l’assurance refuse votre résiliation, elle doit vous notifier par écrit les raisons. Très souvent, ce sera parce que les nouvelles garanties souscrites ne sont pas équivalentes. Vous ne pouvez pas demander moins. Autre raison éventuelle de refus, les délais pour la résiliation ne sont pas respectés. La nouvelle assurance doit prendre le relais le jour de la résiliation de l’ancienne. Avant de changer d’assurance, vous devez bien connaître les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur, mais également les conditions de résiliation de votre assurance actuelle.
Si vous résiliez pour cause de remboursement anticipé du prêt, l’assurance est obligée d’accepter la rupture du contrat. En effet, il n’y aura plus rien à assurer. L’idéal est tout de même de vous renseigner avant la signature du prêt sur les différents contrats proposés par les diverses assurances emprunteur.
