Pour un travailleur non salarié, un simple arrêt de travail peut faire vaciller tout un équilibre financier : sans salarié pour le remplacer, l’activité s’arrête souvent en même temps que lui, alors que les charges, elles, continuent de courir. Le régime obligatoire des indépendants verse certes des indemnités journalières, mais leur montant reste très éloigné des revenus réels de la plupart des entrepreneurs. C’est précisément le rôle de la prévoyance TNS : compléter cette couverture de base pour protéger durablement vos revenus en cas de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès. Ce guide complet vous explique comment elle fonctionne et comment bien la choisir.
Mis à jour le 25 juin 2026
Qu’est-ce que la prévoyance TNS ?
La prévoyance TNS est une assurance facultative qui verse à un travailleur non salarié des indemnités journalières, une rente d’invalidité ou un capital décès, afin de compenser la perte de revenus liée à une maladie, un accident ou un décès, en complément du régime obligatoire.
Concrètement, elle s’adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL ou d’EURL et entrepreneurs individuels. Là où le régime obligatoire ne couvre qu’une fraction du revenu, le contrat de prévoyance vient combler l’écart pour maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille. C’est l’un des piliers de la protection sociale du travailleur indépendant, au même titre que la complémentaire santé et la retraite.
Pourquoi le régime obligatoire ne suffit pas pour un TNS
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants est gérée par l’Assurance Maladie (CPAM) pour la santé, l’URSSAF pour la collecte des cotisations et les caisses de retraite pour les pensions. Ce régime obligatoire ouvre des droits, mais ces droits restent volontairement limités.
Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie sont calculées sur vos revenus cotisés, plafonnés, et ne couvrent qu’une partie de vos pertes. Pour un indépendant dont le revenu dépasse le plafond de la Sécurité sociale, ou qui démarre son activité, le manque à gagner peut être considérable. Pour comprendre l’ensemble du sujet, vous pouvez consulter notre guide de la prévoyance et de la santé des travailleurs indépendants.
Les indemnités journalières du régime obligatoire en 2026
Avant de souscrire une prévoyance complémentaire, il faut connaître précisément ce que verse déjà le régime de base. Les règles diffèrent selon votre statut. Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise affiliés depuis au moins un an peuvent percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, soit à compter du 4e jour d’arrêt.
| Critère (au 1er janvier 2026) | Artisans / commerçants | Professions libérales |
|---|---|---|
| Délai de carence | 3 jours (IJ dès le 4e jour) | 3 jours (IJ dès le 4e jour) |
| Condition d’affiliation | Au moins 1 an | Au moins 1 an |
| IJ journalière maximale | 65,84 € bruts | Variable selon la caisse |
| Revenu pris en compte | Dans la limite du PASS (48 060 €) | Dans la limite de 3 PASS |
| Durée d’indemnisation | Jusqu’à 3 ans | Souvent limitée (env. 87 à 90 jours) |
Le cas des professions libérales est particulièrement sensible : depuis le 1er juillet 2021, elles bénéficient d’indemnités journalières communes pendant environ 87 à 90 jours, mais au-delà, la prise en charge dépend de leur caisse de retraite. Certaines prévoient une rente, d’autres rien du tout. Les avocats, eux, ne perçoivent aucune IJ de la Sécurité sociale et relèvent d’un dispositif spécifique de la CNBF. Vous trouverez le détail officiel des montants sur ameli.fr et sur le site de l’URSSAF.
Quelles garanties couvre un contrat de prévoyance TNS ?
Un contrat de prévoyance TNS s’articule autour de trois grandes familles de garanties, que l’on peut moduler selon ses besoins et son budget :
- L’incapacité temporaire de travail : versement d’indemnités journalières lorsque vous ne pouvez plus exercer temporairement.
- L’invalidité permanente : versement d’une rente lorsque votre capacité de travail est durablement réduite.
- Le décès : versement d’un capital ou d’une rente à vos proches.
À ces garanties socles s’ajoutent souvent des options : rente éducation pour les enfants, rente de conjoint, ou encore prise en charge des frais généraux de l’entreprise (loyer, crédit-bail) pendant l’arrêt.
La garantie incapacité temporaire de travail
C’est la garantie la plus sollicitée d’une prévoyance TNS. Lorsque vous êtes médicalement reconnu inapte à exercer, l’assureur verse des indemnités journalières qui viennent compléter celles du régime obligatoire. Selon le contrat, ces indemnités sont forfaitaires (un montant fixe convenu à l’avance) ou indemnitaires (proportionnelles à la perte de revenu réelle).
Le point clé à surveiller est la franchise : c’est le nombre de jours d’arrêt avant que l’assureur ne commence à vous indemniser. Elle peut être de 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours. Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée. Le choix dépend de votre trésorerie : un professionnel disposant d’une épargne de précaution peut accepter une franchise plus longue pour réduire sa cotisation.
La garantie invalidité permanente
Si une maladie ou un accident réduit durablement votre capacité à travailler, la garantie invalidité prend le relais des indemnités journalières sous la forme d’une rente. Le montant dépend de votre taux d’invalidité, évalué médicalement, et combine généralement l’invalidité fonctionnelle (atteinte physique) et l’invalidité professionnelle (impact sur votre métier).
Soyez attentif au barème utilisé par l’assureur : un contrat qui retient un barème purement fonctionnel peut verser une rente plus faible qu’un contrat tenant compte de l’incidence professionnelle, pourtant déterminante pour un indépendant. Notre article dédié détaille les mécanismes de décès, invalidité et incapacité du TNS.
La garantie décès
La garantie décès protège vos proches en cas de disparition. Elle prend la forme d’un capital versé aux bénéficiaires désignés, et/ou de rentes : rente de conjoint pour maintenir le niveau de vie du partenaire, et rente éducation pour financer les études des enfants jusqu’à un âge déterminé. Pour un entrepreneur, cette garantie est essentielle lorsque les revenus du foyer reposent largement sur son activité.
Le contrat Madelin : cadre légal et avantage fiscal
Créé par la loi du 11 février 1994, le contrat Madelin est le cadre fiscal historique de la prévoyance TNS. Son principe : les cotisations versées sur un contrat de prévoyance éligible sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans la limite d’un plafond annuel. Cet avantage permet de réduire la charge fiscale tout en se constituant une protection solide.
Attention toutefois : la déductibilité fiscale ne signifie pas exonération de cotisations sociales. Pour un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, les cotisations Madelin déduites doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations sociales obligatoires.
Combien coûte une prévoyance TNS ?
Le coût d’une prévoyance TNS dépend de nombreux facteurs : âge, état de santé, métier (un artisan du bâtiment paiera plus qu’un consultant), niveau de garanties et durée de franchise choisie. En règle générale, la cotisation représente entre 1,5 % et 3 % du revenu professionnel annuel. Le tableau ci-dessous donne des ordres de grandeur purement indicatifs.
| Profil indicatif | Niveau de garanties | Cotisation mensuelle estimée |
|---|---|---|
| Consultant, 35 ans, revenu 40 000 € | Garanties intermédiaires | 50 à 80 € |
| Artisan bâtiment, 45 ans, revenu 45 000 € | Garanties complètes | 90 à 150 € |
| Profession libérale, 50 ans, revenu 70 000 € | Garanties renforcées | 130 à 220 € |
Ces montants ne sont donnés qu’à titre d’illustration : seul un devis personnalisé, établi après questionnaire de santé, reflète votre situation réelle.
La fiscalité de la prévoyance TNS : cotisations et prestations
Côté cotisations, le plafond de déduction Madelin pour la prévoyance se calcule ainsi : 3,75 % du revenu professionnel, auxquels s’ajoutent 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), le tout dans la limite globale de 3 % de 8 fois le PASS. Avec un PASS fixé à 48 060 € en 2026, la fraction de 7 % du PASS représente environ 3 364 €, et le plafond global atteint environ 11 534 €.
Côté prestations, la règle est la contrepartie de l’avantage fiscal : les indemnités journalières perçues sont à réintégrer dans votre revenu professionnel et imposées si l’activité se poursuit. Les rentes d’invalidité et les prestations versées après cessation d’activité sont, elles, imposées dans la catégorie des pensions et soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Il est donc prudent de calibrer ses garanties en net, et non en brut.
Comment bien choisir sa prévoyance TNS ?
Le choix d’un contrat ne doit pas se faire sur le seul prix. Voici les critères déterminants à comparer :
- Le montant des indemnités journalières rapporté à votre revenu réel (visez le maintien de votre revenu net).
- La durée de franchise en arrêt de travail, adaptée à votre trésorerie.
- Le barème d’invalidité (fonctionnel et professionnel) et le seuil de déclenchement de la rente.
- Les exclusions de garanties (affections psychiques, mal de dos, sports à risque) souvent décisives.
- Le délai de carence applicable aux maladies au début du contrat.
- La revalorisation des rentes dans le temps.
Lire attentivement les conditions générales, et notamment la liste des exclusions, est l’étape la plus importante avant de signer.
Les démarches pour souscrire une prévoyance TNS
La souscription suit généralement quatre étapes : un bilan de vos besoins (revenu à protéger, charges fixes, situation familiale), la comparaison de plusieurs devis, le remplissage d’un questionnaire de santé (parfois un examen médical pour les capitaux élevés), puis la signature et le versement des premières cotisations. Pensez à mettre à jour votre contrat à chaque évolution de revenu ou de situation familiale, afin d’éviter la sous-assurance. Notre guide sur l’arrêt de travail de l’indépendant complète utilement cette étape.
Les pièges à éviter
- Sous-estimer la franchise : une franchise de 90 jours peut laisser trois mois sans revenu complémentaire.
- Négliger les exclusions : vérifiez la couverture des troubles psychiques et du dos, premières causes d’arrêt.
- Confondre forfaitaire et indemnitaire : un contrat indemnitaire ne verse jamais plus que la perte réelle.
- Oublier de déclarer ses revenus à jour : une assiette obsolète réduit les prestations.
- Choisir le contrat le moins cher sans comparer les garanties réelles.
Pour aller plus loin sur l’ensemble de votre protection, consultez aussi notre dossier sur la retraite et l’épargne du travailleur indépendant.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Les montants et plafonds cités sont indicatifs et susceptibles d’évoluer ; vérifiez toujours les chiffres en vigueur auprès des organismes officiels (URSSAF, Assurance Maladie) ou d’un conseiller habilité.
Questions fréquentes sur la prévoyance TNS
La prévoyance TNS est-elle obligatoire ?
Non, la prévoyance TNS est facultative pour la plupart des indépendants. Elle est toutefois fortement recommandée, car le régime obligatoire ne couvre qu’une partie des pertes de revenus. Certaines professions réglementées peuvent avoir des obligations spécifiques via leur ordre ou leur caisse.
Quelle différence entre prévoyance et mutuelle santé ?
La mutuelle santé rembourse vos frais médicaux (consultations, hospitalisation, optique). La prévoyance, elle, compense la perte de revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Les deux sont complémentaires et répondent à des besoins différents.
Un auto-entrepreneur peut-il souscrire une prévoyance TNS ?
Oui. Le micro-entrepreneur, dont les droits du régime de base sont souvent très faibles voire nuls les premières années, a tout intérêt à souscrire une prévoyance. En revanche, il ne peut généralement pas déduire les cotisations au titre de la loi Madelin, du fait du régime micro-fiscal.
Les indemnités d’une prévoyance TNS sont-elles imposables ?
Oui dans la plupart des cas. Lorsque les cotisations ont été déduites en Madelin, les indemnités journalières et rentes perçues sont imposables (revenu professionnel ou pensions selon les cas) et soumises aux prélèvements sociaux. Il faut en tenir compte pour calibrer le niveau de garanties.
À quel âge souscrire une prévoyance TNS ?
Le plus tôt est le mieux : les cotisations augmentent avec l’âge et l’état de santé, et un problème de santé déclaré peut entraîner des exclusions ou des surprimes. Souscrire jeune et en bonne santé permet d’obtenir de meilleures conditions sur la durée.
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration de santé ?
Une fausse déclaration intentionnelle dans le questionnaire de santé peut entraîner la nullité du contrat et le refus de toute indemnisation. Il est essentiel de répondre avec sincérité et exactitude pour garantir la prise en charge le moment venu.