Un arrêt de travail définitif ou un décès prématuré n’a pas les mêmes conséquences pour un indépendant que pour un salarié. Là où le salarié bénéficie d’une couverture d’entreprise, le travailleur non salarié ne dispose que d’un régime obligatoire aux prestations limitées. La prévoyance décès invalidité TNS vient combler cet écart : elle protège vos revenus si vous ne pouvez plus exercer, et met votre famille à l’abri si vous disparaissez. Ce guide détaille ce que verse réellement le régime obligatoire en 2026, ce qu’un contrat complémentaire ajoute, combien cela coûte, et comment choisir sans vous tromper.
Mis à jour le 17 juillet 2026
Qu’est-ce que la prévoyance décès invalidité TNS ?
La prévoyance décès invalidité TNS est un contrat d’assurance facultatif qui verse un capital, une rente ou des indemnités à un travailleur non salarié devenu invalide, ou à ses proches en cas de décès. Elle complète les prestations du régime obligatoire, jugées insuffisantes par la plupart des indépendants.
Cette définition appelle une précision importante : la prévoyance ne se confond ni avec la complémentaire santé, qui rembourse vos soins, ni avec la retraite, qui prépare votre cessation d’activité. Elle couvre trois risques précis, dits « lourds » : l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente et le décès. Chacun de ces risques peut faire basculer une situation financière en quelques semaines, précisément parce que le revenu d’un indépendant s’arrête en même temps que son activité.
Prévoyance obligatoire ou facultative : que dit le cadre légal ?
Il faut distinguer deux étages, et c’est là que beaucoup d’indépendants se trompent.
Le premier étage est obligatoire. En tant qu’artisan, commerçant ou professionnel libéral non réglementé, vous cotisez automatiquement à un régime invalidité-décès. Selon les informations publiées par Service-Public.fr sur la protection sociale du commerçant et de l’artisan, cette cotisation s’élève à 1,30 % de votre revenu professionnel, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Au-delà de ce plafond, le taux tombe à 0 %. En début d’activité, lorsque le revenu n’est pas encore connu, une cotisation forfaitaire s’applique : elle est de 119 € en 2026.
Le second étage est facultatif : c’est le contrat de prévoyance décès invalidité TNS que vous souscrivez auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance. Aucune loi ne vous y oblige. C’est précisément pour cette raison qu’il est si souvent négligé — et que le réveil est brutal au moment du sinistre.
À noter : le PASS sert de référence à presque tous les calculs qui suivent. Pour 2026, il est fixé à 48 060 €, soit un plafond mensuel de 4 005 €, comme l’indique l’annonce officielle du plafond de la Sécurité sociale. Retenez ce chiffre : il revient partout.
Ce que le régime obligatoire verse en cas de décès
C’est souvent le point le plus mal connu. En cas de décès d’un travailleur indépendant, le régime obligatoire verse un capital décès forfaitaire, dont les montants 2026 sont publiés par l’Assurance Maladie sur le capital décès :
- 9 612 € si l’artisan ou le commerçant était en activité (ou titulaire d’une pension d’invalidité) au moment du décès — soit 20 % du PASS ;
- 3 844,80 € s’il était retraité — soit 8 % du PASS ;
- 2 403 € par enfant au titre du capital « orphelin » — soit 5 % du PASS.
Prenez une seconde pour mesurer ce que cela représente. Pour une famille dont le foyer vivait d’un revenu d’indépendant, 9 612 € couvrent les frais d’obsèques et quelques mois de charges courantes. Pas davantage. Il n’y a pas de rente de remplacement du revenu, pas de capital proportionnel à ce que vous gagniez, pas de prise en charge des études des enfants.
Les délais comptent également. Le bénéficiaire prioritaire — la personne qui était à votre charge de façon totale, permanente et effective — dispose d’un mois après le décès pour faire valoir sa priorité. Passé ce délai, il rejoint le rang des bénéficiaires non prioritaires, lesquels disposent de deux ans à compter du décès pour formuler leur demande.
Ce que le régime obligatoire verse en cas d’invalidité
Pour ouvrir droit à une pension d’invalidité, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies, toujours selon Service-Public.fr : votre capacité de travail ou de gain doit être réduite d’au moins deux tiers, vous devez être affilié depuis au moins 12 mois, être à jour de cotisations suffisantes, et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Le montant dépend ensuite de votre catégorie d’invalidité :
- Catégorie 1 (invalidité partielle, vous pouvez encore exercer une activité) : 30 % du revenu annuel moyen ;
- Catégories 2 et 3 (invalidité totale) : 50 % du revenu annuel moyen, la catégorie 3 ouvrant droit à une majoration pour tierce personne.
Ce revenu annuel moyen est calculé sur vos dix meilleures années de revenus cotisés. Le délai de réponse à votre demande est d’environ deux mois.
Concernant l’arrêt de travail temporaire, les indemnités journalières obéissent à leurs propres règles : un délai de carence de 3 jours (sauf accident), un maximum de 360 indemnités journalières sur 3 ans, et un montant calculé sur 1/730e de votre revenu annuel moyen plafonné au PASS — soit un plafond de 65,84 € par jour en 2026. Ce volet mérite un examen à part entière ; nous le détaillons dans notre guide sur les indemnités journalières TNS et la façon de bien se couvrir.
Le tableau des prestations obligatoires en 2026
Voici, en un coup d’œil, ce sur quoi vous pouvez compter sans contrat complémentaire :
| Prestation (régime obligatoire) | Montant ou règle 2026 | Base de calcul |
|---|---|---|
| Capital décès — indépendant actif | 9 612 € | 20 % du PASS |
| Capital décès — indépendant retraité | 3 844,80 € | 8 % du PASS |
| Capital orphelin | 2 403 € par enfant | 5 % du PASS |
| Pension d’invalidité partielle (cat. 1) | 30 % du revenu annuel moyen | 10 meilleures années |
| Pension d’invalidité totale (cat. 2 et 3) | 50 % du revenu annuel moyen | 10 meilleures années |
| Indemnités journalières | 65,84 € par jour maximum | 1/730e du revenu moyen, plafonné au PASS |
| Carence indemnités journalières | 3 jours | Sauf accident |
| Cotisation invalidité-décès | 1,30 % du revenu | Jusqu’à 1 PASS (48 060 €) |
Pourquoi ces prestations laissent un trou dans le budget familial
Mettons des chiffres sur le raisonnement. Imaginons un artisan dégageant un revenu professionnel de 45 000 € par an, marié, deux enfants, avec un crédit immobilier en cours.
S’il décède, sa famille perçoit 9 612 €, plus 2 403 € par enfant. Le revenu de 45 000 € annuels, lui, disparaît intégralement. S’il devient invalide en catégorie 2, il perçoit environ 50 % de son revenu annuel moyen — donc à peu près la moitié de ce dont le foyer vivait, alors même que ses charges augmentent souvent (aménagements, soins, aide à domicile).
Dans les deux cas, l’écart entre le revenu perdu et la prestation versée est considérable. C’est exactement ce trou que la prévoyance décès invalidité TNS est conçue pour combler. Et il faut avoir en tête que les charges d’un indépendant ne s’arrêtent pas avec son activité : loyer professionnel, échéances de prêt, cotisations. C’est la logique qui gouverne aussi l’assurance perte d’exploitation pour protéger son entreprise, complémentaire de la prévoyance sur le volet professionnel.
La garantie décès d’un contrat de prévoyance TNS
La garantie décès est le socle de tout contrat de prévoyance décès invalidité TNS. Elle prend généralement deux formes, souvent combinables.
Le capital décès est une somme forfaitaire versée en une fois aux bénéficiaires que vous avez désignés. Vous en fixez librement le montant à la souscription, généralement exprimé en multiple de votre revenu annuel — deux, trois ou cinq fois selon votre situation. C’est ce capital qui permet de solder un crédit, de maintenir le niveau de vie du foyer le temps de se réorganiser, ou de financer la transmission de l’entreprise.
La rente de conjoint complète le capital par un versement périodique au conjoint survivant, soit jusqu’à un âge déterminé, soit à vie selon les contrats. Elle répond à une logique différente : là où le capital règle l’urgence, la rente installe une continuité de revenu.
Un point technique souvent négligé : la clause bénéficiaire. C’est elle qui détermine qui touche quoi. Une clause mal rédigée, ou jamais mise à jour après un divorce ou une naissance, peut aboutir à un versement contraire à votre intention. Relisez-la à chaque événement familial.
La garantie invalidité d’un contrat de prévoyance TNS
La garantie invalidité verse une rente lorsque votre capacité d’exercer est durablement réduite. Deux notions déterminent ce que vous toucherez réellement.
D’abord le taux d’invalidité, évalué par le médecin-conseil de l’assureur. La plupart des contrats prévoient une rente proportionnelle au taux retenu, avec un seuil de déclenchement — souvent 33 % — en dessous duquel rien n’est versé.
Ensuite, et c’est le point décisif, le barème d’évaluation. Un contrat peut apprécier votre invalidité de façon « fonctionnelle » (votre capacité à accomplir les actes de la vie courante) ou « professionnelle » (votre capacité à exercer votre métier). La différence est majeure. Un chirurgien-dentiste qui perd l’usage fin d’une main reste largement valide au sens fonctionnel, mais ne peut plus exercer sa profession. Si son contrat retient un barème purement fonctionnel, son indemnisation sera très faible. Pour les métiers manuels et les professions médicales, le barème professionnel — ou croisé — est déterminant.
Rente éducation et garanties complémentaires
La rente éducation est versée à vos enfants en cas de décès ou d’invalidité, généralement jusqu’à la fin de leurs études, souvent autour de 25 ou 26 ans selon les contrats. Elle finance leur scolarité et leur autonomie, indépendamment de ce que perçoit le conjoint. Pour un parent d’enfants jeunes, c’est fréquemment la garantie au meilleur rapport protection/prix.
D’autres garanties peuvent s’ajouter selon les contrats : la prise en charge des frais généraux professionnels pendant un arrêt, le doublement du capital en cas de décès accidentel, ou l’exonération des cotisations pendant l’invalidité. Cette dernière mérite l’attention : sans elle, vous continuez à payer votre contrat alors même que votre revenu s’est effondré.
Combien coûte une prévoyance décès invalidité TNS ?
Le prix d’un contrat dépend de facteurs objectifs, que tous les assureurs prennent en compte :
- votre âge à la souscription — c’est le facteur le plus lourd, et il ne joue jamais en votre faveur avec le temps ;
- votre profession et son niveau de risque (un couvreur n’est pas tarifé comme un consultant) ;
- votre état de santé, évalué par questionnaire médical ;
- le niveau des garanties retenues : montant du capital, de la rente, présence d’une rente éducation ;
- les options : franchise courte, barème professionnel, exonération de cotisations.
En pratique, la cotisation s’exprime le plus souvent en pourcentage du revenu assuré. Les niveaux varient fortement d’un assureur et d’un profil à l’autre, et aucun barème officiel n’existe en la matière : c’est un marché libre. Toute fourchette annoncée sans examen de votre situation personnelle doit donc être considérée comme purement indicative. La seule façon d’obtenir un chiffre fiable est de demander plusieurs devis sur des garanties strictement identiques — c’est la condition pour que la comparaison ait un sens.
La fiscalité Madelin de votre prévoyance
C’est l’atout fiscal majeur du dispositif. Les cotisations versées sur un contrat de prévoyance décès invalidité TNS relevant de la loi Madelin sont déductibles de votre bénéfice imposable.
La règle de plafonnement, précisée par la documentation fiscale officielle et rappelée par impots.gouv.fr au sujet de l’avantage fiscal du contrat Madelin, combine deux éléments : 3,75 % de votre bénéfice imposable + 7 % du PASS, le tout ne pouvant excéder 3 % de huit fois le PASS.
Appliqué au PASS 2026 de 48 060 €, cela donne :
- la part forfaitaire de 7 % du PASS représente 3 364,20 € ;
- le plafond absolu de déduction s’établit à 11 534,40 € (3 % de 384 480 €).
Trois conditions sont à respecter. Vous devez être imposé au régime réel (BIC, BNC ou BA) : les micro-entrepreneurs en sont exclus. Vous devez être à jour de vos cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse. Enfin, attention à une confusion fréquente : ces cotisations sont déductibles fiscalement, mais elles ne le sont pas socialement — elles réintègrent l’assiette de vos cotisations sociales. Le mécanisme complet est développé dans notre article sur la loi Madelin et les avantages fiscaux pour les indépendants en 2026.
En contrepartie de cette déduction, les rentes perçues au titre du contrat sont imposables comme des pensions. L’avantage fiscal est donc un décalage dans le temps, pas une exonération définitive.
Comment choisir votre contrat : les critères qui comptent
Passez chaque proposition au crible de ces sept points, dans cet ordre :
- Le barème d’invalidité : fonctionnel, professionnel ou croisé ? Premier critère pour les métiers manuels et médicaux.
- La définition de l’incapacité : incapacité à exercer votre profession, ou toute profession ? La seconde est beaucoup moins protectrice.
- Le montant du capital décès : rapportez-le à vos dettes et aux besoins réels de votre foyer, pas à un multiple théorique.
- La rente éducation : son montant et son âge limite de versement.
- Les exclusions : sports pratiqués, affections dorsales et psychiques — les deux motifs d’arrêt les plus fréquents, et les plus souvent exclus ou limités.
- Les délais de franchise et de carence propres au contrat, distincts de ceux du régime obligatoire.
- L’exonération des cotisations pendant l’arrêt ou l’invalidité.
Une méthode simple : chiffrez d’abord votre besoin (revenu à maintenir, dettes à solder, années d’études à financer), puis cherchez le contrat qui y répond. Faire l’inverse — partir des offres — conduit presque toujours à sur-payer des garanties inutiles ou à sous-estimer l’essentiel.
Les démarches pour souscrire
Le parcours est balisé et prend rarement plus de quelques semaines :
- Évaluez votre besoin : additionnez charges courantes du foyer, capital restant dû sur vos crédits et coût des études à venir.
- Vérifiez vos couvertures existantes : assurance emprunteur, contrat collectif d’un conjoint, garanties déjà souscrites. Inutile de payer deux fois.
- Demandez plusieurs devis sur des garanties rigoureusement identiques.
- Remplissez le questionnaire médical avec exactitude. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat au moment du sinistre — c’est-à-dire au pire moment.
- Examinez les conditions générales, en particulier les exclusions et les définitions. C’est le document qui fait foi, pas la plaquette commerciale.
- Rédigez votre clause bénéficiaire avec soin et relisez-la à chaque événement familial.
Les pièges à éviter
Quelques erreurs reviennent avec régularité et coûtent cher :
- Attendre. La cotisation augmente avec l’âge, et surtout un problème de santé survenu entre-temps peut entraîner une surprime, une exclusion ciblée, voire un refus.
- Confondre prévoyance et assurance emprunteur. Cette dernière ne protège que votre crédit, pas le revenu de votre foyer.
- Négliger le barème d’invalidité. C’est la première cause de déception au moment de l’indemnisation.
- Sous-déclarer son revenu pour payer moins. Les prestations sont proportionnelles au revenu assuré : vous économisez sur la cotisation et vous vous appauvrissez sur l’indemnisation.
- Ignorer les exclusions psychiques et dorsales, alors qu’elles concernent une large part des arrêts longs.
- Ne jamais réviser son contrat. Un contrat calibré sur un revenu de 30 000 € ne protège plus correctement quand vous en gagnez 70 000.
Le cas particulier du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur cotise lui aussi au régime obligatoire invalidité-décès, via son taux global de cotisations. Il peut donc, sous conditions, ouvrir droit à une pension d’invalidité ou faire bénéficier ses proches du capital décès.
Deux différences majeures toutefois. D’une part, ses revenus déclarés étant souvent modestes, les prestations calculées sur le revenu annuel moyen le sont également. D’autre part, il ne bénéficie pas de la déduction Madelin, réservée aux régimes réels d’imposition. Un micro-entrepreneur peut parfaitement souscrire une prévoyance décès invalidité TNS — c’est même souvent indispensable — mais il la paiera sur ses revenus nets, sans avantage fiscal à la clé.
La protection sociale des indépendants en vidéo
Pour replacer la prévoyance dans l’ensemble de votre protection sociale, cette vidéo de L’Assurance retraite en présente les grands principes :
Questions fréquentes
La prévoyance décès invalidité est-elle obligatoire pour un TNS ?
Non. Le régime obligatoire invalidité-décès, lui, l’est : vous y cotisez automatiquement à hauteur de 1,30 % de votre revenu dans la limite du PASS. En revanche, le contrat de prévoyance complémentaire est entièrement facultatif. C’est un choix personnel, pas une obligation légale.
Quel capital décès verse le régime obligatoire en 2026 ?
Pour un artisan ou commerçant en activité, le capital décès s’élève à 9 612 € en 2026, soit 20 % du PASS. Il tombe à 3 844,80 € si le défunt était retraité. Un capital orphelin de 2 403 € par enfant peut s’y ajouter.
Quelle est la différence entre invalidité de catégorie 1 et catégorie 2 ?
La catégorie 1 correspond à une invalidité partielle : vous pouvez encore exercer une activité, et la pension représente 30 % de votre revenu annuel moyen. Les catégories 2 et 3 correspondent à une invalidité totale, indemnisée à hauteur de 50 %, la catégorie 3 ouvrant droit à une majoration pour tierce personne.
Puis-je déduire mes cotisations de prévoyance de mes impôts ?
Oui, si votre contrat relève de la loi Madelin et si vous êtes imposé au régime réel. Le plafond 2026 correspond à 3,75 % de votre bénéfice imposable + 7 % du PASS (soit 3 364,20 €), dans la limite de 11 534,40 €. Les micro-entrepreneurs en sont exclus.
À quel âge faut-il souscrire une prévoyance TNS ?
Le plus tôt possible, pour deux raisons. La cotisation est calculée en fonction de l’âge : elle ne fera qu’augmenter. Et surtout, votre état de santé au moment de la souscription conditionne votre acceptation. Un problème de santé déclaré entre-temps peut justifier une surprime ou une exclusion.
Que se passe-t-il si je mens sur le questionnaire médical ?
Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat. Concrètement, l’assureur peut refuser toute indemnisation au moment du sinistre, alors que vous avez cotisé pendant des années. Le questionnaire médical doit être rempli avec la plus grande exactitude.
Faut-il choisir un barème fonctionnel ou professionnel ?
Cela dépend de votre métier. Un barème professionnel évalue votre capacité à exercer votre propre profession : il est indispensable pour les métiers manuels, les artisans et les professions médicales. Un barème fonctionnel, qui mesure votre autonomie dans la vie courante, aboutit souvent à un taux d’invalidité bien plus faible pour ces profils.
Ce qu’il faut retenir
Le régime obligatoire des indépendants existe, mais ses prestations sont forfaitaires et modestes : 9 612 € de capital décès pour un actif, une pension d’invalidité plafonnée à 50 % d’un revenu moyen calculé sur dix ans, des indemnités journalières limitées à 65,84 € par jour. Face à ces montants, la prévoyance décès invalidité TNS n’est pas un produit d’optimisation : c’est le filet de sécurité de votre foyer, rendu plus accessible par la déduction Madelin.
Deux critères font toute la différence entre un bon contrat et une déception : le barème d’évaluation de l’invalidité et l’étendue réelle des exclusions. Prenez le temps de les lire avant de signer.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Les montants cités correspondent aux barèmes 2026 en vigueur à la date de mise à jour de cet article et sont susceptibles d’évoluer. Pour une analyse adaptée à votre situation, rapprochez-vous d’un conseiller en assurance ou de votre expert-comptable.
